Protection des données
1. Introduction
La présente déclaration vous informe de manière transparente sur la façon dont Le Verre Gourmand traite les données personnelles, notamment lorsque vous consultez notre site internet, lorsque vous nous contactez et lorsque vous interagissez avec nous sur les réseaux sociaux.
Elle s’applique aux données personnelles que nous détenons déjà comme à celles que nous serons amenés à collecter à l’avenir.
Nos traitements de données sont soumis au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données du 25 septembre 2020 (LPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023, et à son ordonnance du 31 août 2022 (OPDo).
Sont des données personnelles (ci-après les « Données ») toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable : par exemple le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, l’adresse IP ou les informations permettant d’identifier un appareil.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement de vos Données est :
Le Verre Gourmand
Route de la Corniche 29, 1098 Bourg-en-Lavaux, Suisse
Téléphone : 021 799 34 31
E-mail : info@le-verre-gourmand.ch
Pour toute question relative à la protection de vos Données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à ces coordonnées.
3. Catégories de Données traitées
Selon la manière dont vous entrez en contact avec nous, nous pouvons traiter les catégories de Données suivantes :
- Données de communication : lorsque vous nous contactez par téléphone, par e-mail, par courrier ou sur les réseaux sociaux, votre nom, vos coordonnées (numéro de téléphone, adresse électronique), la langue utilisée, le contenu de votre message ainsi que la date et l’heure de l’échange.
- Données liées à nos prestations : pour une réservation de groupe, une dégustation ou une privatisation, la date et l’horaire souhaités, le nombre de personnes, les conditions convenues et, lorsqu’une facture est établie, les données nécessaires à la facturation et au paiement.
- Données techniques liées à la consultation du site : lors de chaque visite, le serveur qui héberge le site enregistre automatiquement dans ses journaux l’adresse IP de votre appareil, la date et l’heure d’accès, la page consultée, la page de provenance, le type et la version du navigateur ainsi que le système d’exploitation.
Notre site est un site de présentation : il ne comporte ni compte client, ni formulaire, ni boutique, ni paiement en ligne, et ne recourt à aucun outil de mesure d’audience ni de publicité. Nous ne traitons pas de données sensibles au sens de la LPD.
4. Utilisation de vos Données
Nous utilisons vos Données uniquement pour les finalités suivantes :
- répondre à vos questions et à vos demandes, et organiser votre venue (réservations de groupes, dégustations, privatisations) ;
- établir des offres, conclure et exécuter les prestations convenues avec vous, y compris leur facturation ;
- exploiter, sécuriser, entretenir et améliorer notre site internet (par exemple pour détecter et prévenir les abus ou les attaques) ;
- gérer et entretenir nos relations avec notre clientèle ;
- respecter nos obligations légales et réglementaires et répondre aux demandes des autorités.
Nous ne vendons pas vos Données, nous ne les louons pas et nous ne les utilisons ni pour du profilage ni pour de la publicité ciblée.
5. Communication des Données à des tiers
5.1 Prestataires et sous-traitants
Nous confions certaines tâches à des prestataires qui peuvent avoir accès à des Données dans ce cadre : l’hébergeur du site internet (Infomaniak Network SA, Genève, dont les serveurs sont situés en Suisse), notre prestataire de messagerie électronique, ainsi que, si nécessaire, notre fiduciaire, notre établissement bancaire ou nos conseillers juridiques.
Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les Données que pour notre compte, selon nos instructions et aux fins décrites dans la présente déclaration (art. 9 LPD). Ils ne peuvent pas les utiliser pour leurs propres besoins.
5.2 Services de tiers intégrés au site
- Google Maps (Google Ireland Limited, Irlande, et Google LLC, États-Unis) : le plan d’accès n’est chargé que si vous cliquez sur « Afficher le plan ». Google reçoit alors votre adresse IP et des données techniques de navigation, et peut déposer des cookies, conformément à sa propre politique de confidentialité. Tant que vous n’avez pas cliqué, aucune donnée n’est transmise à Google.
- Réseaux sociaux et plateformes (Facebook et Instagram de Meta Platforms Ireland Ltd, Tripadvisor, Google) : notre site ne contient que de simples liens vers nos pages. Ces services ne reçoivent aucune Donnée tant que vous ne cliquez pas sur ces liens. Lorsque vous consultez nos pages sur ces plateformes, leurs propres règles de protection des données s’appliquent.
- Polices de caractères : elles sont hébergées sur notre propre serveur. Leur affichage n’entraîne aucune connexion à un service tiers.
5.3 Communication à l’étranger
Nous traitons vos Données en Suisse. Une communication à l’étranger n’intervient que lorsque vous utilisez vous-même un service de tiers mentionné ci-dessus (Google Maps, réseaux sociaux), dont les prestataires peuvent traiter les Données dans l’Union européenne ou aux États-Unis. Google LLC participe au Swiss-U.S. Data Privacy Framework, reconnu par le Conseil fédéral comme garantissant un niveau de protection adéquat.
Si des Données devaient être communiquées dans un État dont la législation n’assure pas un niveau de protection adéquat selon la liste du Conseil fédéral (annexe 1 OPDo), cette communication reposerait sur des garanties appropriées, notamment des clauses contractuelles types (art. 16, al. 2, LPD), ou sur l’une des exceptions prévues à l’art. 17 LPD, par exemple votre consentement ou l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
5.4 Autorités
Nous pouvons être amenés à communiquer des Données pour nous conformer à une obligation légale ou pour répondre à une demande d’une autorité administrative ou judiciaire.
6. Vos droits
Aux conditions des art. 25 et suivants LPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d’accès : savoir si nous traitons des Données vous concernant et lesquelles.
- Droit à l’information : être informé de la manière dont vos Données sont traitées. La présente déclaration a précisément ce but.
- Droit de retirer votre consentement : lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, pour l’avenir.
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos Données.
- Droit de rectification : faire corriger des Données inexactes et compléter des Données incomplètes.
- Droit à la limitation du traitement : sous réserve de dispositions légales contraires, demander que le traitement de vos Données soit limité.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos Données, à moins qu’une base légale ou un intérêt prépondérant ne nous oblige ou ne nous autorise à les conserver.
- Droit à la remise ou à la transmission des Données (art. 28 LPD) : recevoir vos Données dans un format électronique courant, ou les faire transmettre à un autre responsable, lorsque le traitement est automatisé et fondé sur votre consentement ou sur un contrat.
Pour exercer ces droits, adressez-nous une demande écrite aux coordonnées indiquées au chiffre 2. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons en principe dans un délai de 30 jours (art. 18 OPDo). L’exercice de ces droits est gratuit, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Nous pouvons restreindre ces droits dans la mesure où la loi le permet.
Vous pouvez également vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, www.edoeb.admin.ch.
7. Durée de conservation
Nous conservons vos Données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis nous les supprimons ou les anonymisons :
- les échanges et les demandes de réservation, le temps de traiter la demande et d’assurer le suivi de la relation ;
- les pièces comptables (factures notamment), pendant les dix ans exigés par la loi (art. 958f du Code des obligations) ;
- les journaux techniques du serveur, pendant une durée limitée fixée par notre hébergeur pour des raisons de sécurité ;
- certaines Données, au-delà, pendant les délais de prescription applicables, lorsque cela est nécessaire pour faire valoir ou défendre nos droits.
Les Données anonymisées, qui ne permettent plus de vous identifier, peuvent être conservées plus longtemps.
8. Sécurité des Données
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction et l’accès non autorisé : connexion chiffrée au site (HTTPS), hébergement en Suisse, accès à l’administration du site réservé aux personnes autorisées, mises à jour de sécurité régulières et sauvegardes. Ces mesures sont adaptées à l’évolution de la technique.
9. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers enregistrés par votre navigateur. Notre site ne dépose aucun cookie lors d’une simple visite : il n’utilise ni cookie de mesure d’audience, ni cookie publicitaire, ni cookie de réseau social.
- Cookies techniques d’administration : ils ne concernent que les personnes qui gèrent le site, lorsqu’elles se connectent à l’espace d’administration. Ils sont nécessaires à la connexion et sont supprimés à la déconnexion ou à leur expiration.
- Google Maps : si vous choisissez d’afficher le plan, Google peut déposer ses propres cookies (voir le chiffre 5.2).
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies enregistrés ou les bloquer dans les réglages de votre navigateur.
10. Modifications et date d’entrée en vigueur
Nous pouvons adapter la présente déclaration en tout temps, notamment en cas d’évolution de notre site ou de la législation. La version publiée sur ce site fait foi.
La présente déclaration a été mise à jour le 25 septembre 2026.